Conditions générales d´utilisation des Codes Avantage
- Définitions
« Offre » ou « Code Avantage » : offre de réduction (exprimé en valeur ou en pourcentage de réduction) proposée par Air France à un Bénéficiaire à valoir sur l´achat d´un billet d´avion
Air France dans les conditions définies dans la Communication ainsi que dans les présentes Conditions Générales.
- Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d´utilisation d´un Code Avantage. Toute Bénéficiaire utilisant l´Offre est réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales.
- Cible éligible
L´Offre est spécifiquement adressée à un Bénéficiaire, et ne peut être utilisée que par ce dernier.
- Montant de l´Offre
Le montant de l´Offre peut être exprimé en valeur ou en pourcentage de réduction. Dans ce dernier cas, le pourcentage s´applique sur le prix du billet hors taxes, hors frais de services et hors surcharges.
- Conditions d´accès
Seule une Offre émanant directement d´Air France ou d´un partenaire dûment habilité par Air France est valide. Ne sont donc pas valides les offres obtenues, par exemple, sur un site Internet d´échange ou de revente d´offres.
- Conditions de validité
L´Offre est valable sur l´achat d´un billet aller-retour individuel sur vols Air France, disponibles à la réservation sur le Site d´Air France Suisse, émis sous forme de billet électronique et entrant dans le champ d´application fixées dans la Communication.
Le champ d´application de l´Offre telle que précisé dans la Communication définit des restrictions d´utilisation, portant notamment sur tout ou partie des éléments suivants :
- période de validité de l´Offre ;
- période de réservation du billet ;
- période de départ du voyage ;
- période de retour du voyage ;
- montant minimum hors taxes, hors frais de services et hors surcharges du billet avant application de l´Offre ;
- compagnies aériennes opérant les vols ;
- compagnies aériennes commercialisant les vols ;
- aéroports, villes, pays ou régions de départ et de destination ;
- site Internet de souscription ;
- cabine de transport ;
Air France fera ses meilleurs efforts pour que l´Offre soit utilisable sur un nombre significatif de vols rentrant dans le périmètre d´utilisation, mais ne peut être tenue pour responsable si certains vols sont déjà fermés à la réservation.
Sont exclus de l´Offre :
- les parcours n´autorisant pas l´émission d´un billet électronique
- Unicité de l´Offre
Sauf indication contraire dans le descriptif de l´offre celle-ci n´est utilisable qu´une seule fois par son Bénéficiaire.
- Lieu de souscription
L´Offre est utilisable sur le site Internet d´Air France précisé dans la Communication (http://www.airfrance.ch).
- Péremption de l´Offre
L´Offre sera considérée comme utilisée une fois qu´une réservation aura été effectuée. Elle ne pourra alors faire l´objet d´aucun remplacement, ni remboursement. En cas de modification des dates de voyage après l´utilisation de l´Offre, le Bénéficiaire perdra le bénéfice de l´Offre et celle-ci ne pourra pas être appliquée aux nouvelles dates de voyage. En cas d´annulation du voyage, quelle qu´en soit la cause, Air France ne remboursera pas l´Offre.
- Non remboursement de l´Offre
L´Offre ne peut être commercialisée ou cédée à titre gratuit par le Bénéficiaire ou une tierce partie, ni remboursée. L´Offre ne possède aucune valeur marchande, sauf dans le cadre de son utilisation conformément aux Conditions Générales. L´Offre ne peut en aucun cas être échangée contre des espèces ou un équivalent.
- Non rétroactivité de l´Offre
L´Offre ne pourra pas utilisée de manière rétroactive et ne pourra pas s´appliquer sur un voyage déjà réservé et/ou payé et/ou effectué.
- Non cumul avec d´autres promotions
L´Offre, sauf indication contraire, n´est pas cumulable avec d´autres promotions ou avec une autre Offre.
- Disponibilité de l´Offre sur le site Internet
- Air France s´efforce de rendre le site Internet, ainsi que l´accès aux bases de données qui lui sont liées, disponibles à tout moment. Cependant, Air France ne pourra pas être tenue responsable en cas d´inaccessibilité aux services du Site Internet.
- Air France met en place une architecture technique qui permet de réaliser la plupart des contrôles d´éligibilité de l´Offre au moment de son utilisation sur le Site Internet. Toutefois, une acceptation de l´Offre par le Site Internet d´Air France ne préjuge pas de la validité de l´Offre : il appartient au Bénéficiaire de respecter les Conditions Générales.
- Utilisation frauduleuse de l´Offre
L´Offre, sauf indication contraire, n´est pas cessible, et ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit. Air France se réserve le droit d´entamer toute poursuite appropriée si elle était amenée à constater une utilisation ou une communication frauduleuse de l´Offre.
- Modification des présentes conditions générales d´utilisation
Air France se réserve le droit, à tout moment, de modifier les Conditions Générales. Ce droit s´appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou l´élargissement de l´Offre rendront nécessaires de telles modifications. Les modifications des Conditions Générales seront portées à la connaissance des Bénéficiaire par la mention « changement des conditions générales d´utilisation ».
